Article 1 – Présentation du site et éditeur

Le site internet www.cabinetdierre.fr (ci-après « le Site ») est édité par la Société Civile de Moyens (SCM) Allians'Santé, dont le siège social est situé :

5 place du Général de Gaulle – 37150 Dierre

SIRET : 991 911 090 00017

Le Site a pour objet de présenter les activités du cabinet infirmier, de permettre aux patients de prendre connaissance de l'équipe soignante et de prendre rendez-vous en ligne.

Responsable de la publication : M. Julien Sauvion

Contact : contact@cabinetdierre.fr

Hébergeur : Wix.com, Inc. – 500 Terry A. François Blvd., San Francisco, CA 94158, États-Unis – www.wix.com

 

Article 2 – Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site.

La SCM Allians'Santé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

 

Article 3 – Services proposés

Le Site propose les services suivants :

– Présentation du cabinet et de l'équipe soignante ;

– Informations générales sur les soins infirmiers à domicile ;

– Prise de rendez-vous en ligne.

Ces services sont accessibles à toute personne disposant d'un accès internet, sans inscription préalable, à l'exception de la prise de rendez-vous en ligne qui nécessite la communication de données personnelles (voir Article 6).

Les soins infirmiers dispensés par le cabinet sont réalisés dans le cadre de l'exercice libéral réglementé, sous couverture de l'Assurance Maladie Obligatoire et des organismes complémentaires, conformément à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).

 

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, planifiée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. La SCM Allians'Santé ne peut être tenue responsable des interruptions, quelle qu'en soit la cause.

L'utilisateur est seul responsable de l'équipement informatique et de la connexion internet permettant d'accéder au Site.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la SCM Allians'Santé ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SCM Allians'Santé.

 

Article 6 – Protection des données personnelles (RGPD)

6.1 – Responsable du traitement

La SCM Allians'Santé, représentée par M. Julien Sauvion et Mme Lucette Chouteau, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.

6.2 – Données collectées

Dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne, les données suivantes sont collectées :

– Nom et prénom ;

– Adresse postale ;

– Numéro de téléphone ;

– Adresse électronique (email).

6.3 – Finalité du traitement

Ces données sont collectées exclusivement aux fins suivantes :

– Organiser et gérer les rendez-vous de soins infirmiers ;

– Contacter le patient en cas de nécessité (confirmation, annulation, urgence) ;

– Assurer la continuité et la qualité des soins.

6.4 – Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution d'une mission relevant de l'exercice de l'autorité publique ou de l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.b et f du RGPD), ainsi que sur les obligations légales liées à l'exercice de la profession infirmière.

6.5 – Durée de conservation

Les données collectées à des fins de prise de rendez-vous sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion du rendez-vous, puis selon les obligations légales applicables au dossier médical (20 ans à compter de la dernière consultation, conformément à l'article L. 1142-28 du Code de la santé publique).

6.6 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec les membres de l'équipe soignante du cabinet dans le cadre strict de la prise en charge du patient.

6.7 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

– Droit d'accès ;

– Droit de rectification ;

– Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;

– Droit à la limitation du traitement ;

– Droit d'opposition.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la SCM Allians'Santé à l'adresse suivante : contact@cabinetdierre.fr ou par courrier postal : SCM Allians'Santé – 5 place du Général de Gaulle – 37150 Dierre.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

 

Article 7 – Cookies

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies à des fins de fonctionnement technique (notamment via la plateforme Wix) et, le cas échéant, de mesure d'audience. Aucun cookie à des fins publicitaires ou de profilage commercial n'est utilisé.

Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site nécessitent votre consentement, qui peut être retiré à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

 

Article 8 – Responsabilité

La SCM Allians'Santé s'efforce de maintenir les informations diffusées sur le Site à jour et exactes. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Les informations médicales et de santé figurant sur le Site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical personnalisé et ne sauraient se substituer à une consultation ou à un diagnostic établi par un professionnel de santé.

La SCM Allians'Santé ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, notamment en cas d'indisponibilité du Site, de virus ou d'intrusion extérieure.

 

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SCM Allians'Santé n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Toute création de lien hypertexte vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de la SCM Allians'Santé.

 

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de la SCM Allians'Santé seront seuls compétents.

 

Article 11 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :

– Par email : contact@cabinetdierre.fr

– Par courrier : SCM Allians'Santé – 5 place du Général de Gaulle – 37150 Dierre